1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application « Sam flash 2.0 » (le « Service »), plateforme de génération de contenus (images et vidéos) assistée par intelligence artificielle.

Toute création de compte ou utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service et compte

L'accès nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail valide ou un fournisseur d'identité tiers (Google). Vous devez avoir au moins 16 ans, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.

3. Abonnements, crédits et quotas

Le Service propose une offre gratuite ainsi que des abonnements payants (Super Grok, Super Grok Plus, Super Grok Heavy). Chaque formule ouvre droit à un quota quotidien de génération exprimé en secondes, ainsi qu'à un solde de crédits.

Les quotas se réinitialisent chaque jour à 00h00 UTC. Les crédits achetés sont valables tant que le compte reste actif. Les abonnements sont reconductibles selon la périodicité choisie et peuvent être résiliés à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà réglées pour une période entamée ne sont pas remboursables.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, violents, pédopornographiques, portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou destinés à tromper (deepfakes malveillants, usurpation d'identité, désinformation).

Il est également interdit de contourner les quotas, de procéder à des accès automatisés non autorisés, d'effectuer de la rétro-ingénierie ou de perturber l'infrastructure du Service.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans remboursement.

5. Propriété des contenus

Vous conservez les droits sur les instructions (« prompts ») que vous soumettez. Dans la limite permise par la loi applicable, vous disposez d'un droit d'exploitation, y compris commercial, sur les contenus générés depuis votre compte.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu que vous téléversez et vous nous garantissez contre tout recours de tiers lié à vos usages.

6. Disponibilité et évolution

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne garantissons ni continuité absolue, ni absence d'erreur, les modèles d'IA pouvant produire des résultats inexacts ou inattendus.

Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, notamment en cas de maintenance ou de contrainte imposée par nos fournisseurs de modèles.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant effectivement payé par vous au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des usages que vous faites des contenus générés.

8. Programme Monétise (créateurs)

Le programme Monétise est facultatif. Il permet à un créateur de contenu d'être rémunéré lorsqu'il publie une vidéo publique qui présente Sam flash 2.0. Il est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, disposant d'un abonnement actif et résidant dans un pays éligible, dont la liste est affichée sur la page Monétise.

La vidéo doit mentionner Sam flash 2.0 (nom, hashtag ou lien) et atteindre le nombre minimum de vues indiqué sur la page Monétise. Les vues sont relevées à partir du compte TikTok connecté par le créateur ou vérifiées par notre équipe. Les vues artificielles (robots, achats de vues, échanges de vues) et les contenus illicites sont refusés ; ils peuvent entraîner l'annulation des gains et l'exclusion du programme.

La rémunération est calculée pour 1 000 vues éligibles, selon un taux (RPM) qui dépend de l'abonnement du créateur et qui est affiché sur la page Monétise. Nous pouvons modifier les taux, les plafonds mensuels et le budget du programme pour les vidéos futures, ou suspendre le programme à tout moment. Les gains deviennent disponibles après un délai de sécurité, puis peuvent être retirés à partir du montant minimum indiqué, dans la monnaie locale du créateur, par les moyens de paiement disponibles dans son pays.

Le programme ne crée aucun lien de travail, de mandat ou d'association entre le créateur et Sam flash 2.0. Le créateur reste responsable du contenu qu'il publie, du respect des règles des plateformes sur lesquelles il publie, de la mention éventuelle du caractère promotionnel de sa vidéo prévue par la loi, et de ses obligations fiscales.

9. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Contact : Supportgrok@sam-flash.lat